L'épreuve de la norme

La démocratie n’est pas une vertu. Puisant son essence de l’ordre juridique en vigueur et de la pratique politique qui en est issue, la praxis démocratique est d’abord un état d’esprit avant d’être un exercice d’État au quotidien s’ancrant dans le conscient collectif et devenir un acte politique fondant les relations entre le citoyen et son représentant institutionnel.

La démocratie prend racine dans un cadre théorique qui est la référence suprême dans toutes les relations qui vont s’établir dans l’espace étatique. La légitimité du pouvoir d’État tient, en définitive, du tracé et de l’étendue délimitant les espaces de l’autorité publique.

Ce cadre politique général est celui que prévoit la norme suprême de et dans l’État: la constitution. Belle invention humaine, celle-ci cerne les différents pouvoirs et identifie la nature de l’autorité à travers, bien entendu, les moyens légaux sur lesquels est fondée toute la trame relationnelle entre la société globale et les appareils d’État.

Ainsi, les actes d’autorité publique sont soumis à la loupe de la justice administrative prévue constitutionnellement, alors que les actes de pouvoir et de législation sont arimés à l’aune de la légitimité constitutionnelle.

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